Conditions générales de vente
Conditions applicables aux ventes réalisées sur pro-rogneuses.com.
Document en cours de finalisation. Pour toute question commerciale ou contractuelle préalable à une commande, contactez-nous à contact@pro-rogneuses.com.
Vendeur
ELUDE SARL, 21 ZA de Treillebois, 49610 Saint Melaine sur Aubance, France. SIRET 420 597 684 — RCS Angers — TVA FR89420597684.
Clientèle
Les produits proposés sur ce site sont destinés en priorité aux professionnels (B2B). Les ventes aux particuliers sont possibles dans les conditions définies ci-dessous et conformément au droit de la consommation français.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) selon le mode d'affichage sélectionné. Les comptes particuliers voient obligatoirement les prix TTC (loi française L112-1).
Commandes et devis
Toute commande passée via le site ou tout devis accepté par écrit vaut acceptation des présentes conditions. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou suspendre une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, ou de manquement aux présentes conditions.
Livraison et transfert de risques
Les délais de livraison sont indicatifs. Le transfert de risques s'opère à la remise des marchandises au transporteur. Toute réserve doit être formulée auprès du transporteur à la livraison.
Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par le Code civil. Les garanties commerciales spécifiques aux fabricants sont précisées sur chaque fiche produit.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté, à défaut d'accord amiable, devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du vendeur.